Le 6 f\u00e9vrier 2017, la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a pris une d\u00e9cision portant retrait des fr\u00e9quences \u00e0 LCF et \u00e0 City FM. Cette d\u00e9cision qui est diversement appr\u00e9ci\u00e9e a motiv\u00e9 certains organes de presse \u00e0 adresser une demande d\u2019interview au Pr\u00e9sident de l\u2019instance de r\u00e9gulation, question de cerner les contours de ce que d\u2019aucuns qualifient d\u2019\u2019\u2019affaire LCF-City Fm\u2019\u2019. Nous vous proposons la transcription de ces \u00e9changes. Bonne lecture !<\/p>\n
Question : Vous venez de prendre une d\u00e9cision difficile en retirant les fr\u00e9quences \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision LCF et \u00e0 la radio City Fm qui \u00e9mettent depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Pour certains, c\u2019est un acte courageux qui vient mettre fin \u00e0 une situation d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 dans laquelle se trouvent les deux m\u00e9dias et pour d\u2019autres, c\u2019est un acte compl\u00e8tement ill\u00e9gal. Monsieur le Pr\u00e9sident, qu\u2019est-ce qui justifie cette d\u00e9cision aussi lourde de cons\u00e9quences qui continue de faire couler beaucoup d\u2019encre et de salive avec des condamnations venant du monde de la presse et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, tant sur le plan national qu\u2019international.<\/strong><\/p>\n Pitang Tchalla<\/strong> : Courage ? Ce n’est pas une une question de courage. C’est une question de r\u00e9gulation. L’article 130, 3\u00e8me alin\u00e9a de la constitution stipule que \u00ab\u00a0la HAAC est comp\u00e9tente pour donner l’autorisation d’installation de nouvelles cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision et de radios priv\u00e9es\u00a0\u00bb. Alors si un organe \u00e9met sans autorisation de la HAAC, c’est cette derni\u00e8re qui a comp\u00e9tence \u00e0 arr\u00eater l’ill\u00e9galit\u00e9. Je r\u00e9affirme que ces deux chaines n’ont pas re\u00e7u d’autorisation de la HAAC et comme tel, existaient ill\u00e9galement. L’article 24 de la loi organique sp\u00e9cifie que la HAAC est comp\u00e9tente pour accorder les autorisations d’installation et d’exploitation des chaines de radios et de t\u00e9l\u00e9visions. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, il est manifeste que les cha\u00eenes dont vous parlez ne sont pas en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis de la Haute Autorit\u00e9. Nous sommes dans un Etat de droit et qui dit Etat de droit dit exigences. La HAAC prend donc ses responsabilit\u00e9s dans le respect de ses pr\u00e9rogatives. Parfois le rem\u00e8de fait plus mal que la maladie. <\/p>\n On nous a brandi une d\u00e9cision d’un pr\u00e9d\u00e9cesseur mais il n’y a aucun dossier qui justifie cette d\u00e9marche. Peut-on aujourd’hui sous pr\u00e9textes qu’on a d\u00e9pos\u00e9 des dossiers pr\u00e9tendre que la situation est normalis\u00e9e ? Nous disons non et disons qu’il faut initier un nouveau dossier. Si la HAAC ne prend pas cette initiative, de quel droit sanctionnerait-on les autres violations de cette loi. Certains n’h\u00e9sitent pas \u00e0 parler avec l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 de la d\u00e9cision de la HAAC comme une entrave \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, oubliant volontairement que pr\u00e8s d’une dizaine de t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es diffusent librement au Togo, alors qu’il n’y a que quelques mois que la C\u00f4te d’ivoire a accept\u00e9 l’ouverture de son espace audiovisuel par un cahier de charges tr\u00e8s contraignant autorisant moins de cinq projets de t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es. Donc en mati\u00e8re d’exercice et de garantie de la libert\u00e9 d’expression, le Togo est bien en avance sur la classe. Le code de la presse et le paysage m\u00e9diatique national en font foi.<\/p>\n Q : On signale par ailleurs que plusieurs dossiers auraient disparus \u00e0 la HAAC\u2026<\/strong><\/p>\n P.T<\/strong> : Plusieurs dossiers, dit-on, auraient disparu ? Faux. En 2012, il \u00e9tait question de renouvellement de convention obligatoire pour les m\u00e9dias audiovisuels. C’est \u00e0 cette occasion que la HAAC s’est rendue compte qu’elle ne peut pas renouveler, car il n’y a pas de dossier. On a argu\u00e9 en son temps que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en est le propri\u00e9taire et on ne pouvait pas aller lui demander les dossiers. Qu’\u00e0 cela ne tienne. Selon la loi, le chef de l’Etat ne peut pas avoir une chaine. Je confirme qu’elle est ill\u00e9gale. Et comme il n’y a aucun dossier, il n’y a pas de tra\u00e7abilit\u00e9. Cette argumentation signifierait qu’il y a eu violation de la r\u00e9glementation en ce qui concerne les propri\u00e9taires. Et nous disons donc que c’est un nouveau dossier qu’il faut reprendre tout simplement. <\/p>\n Q : D\u2019aucuns soutiennent que les deux organes avaient particip\u00e9 \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres de 2007. Les responsables de LCF ont m\u00eame exhib\u00e9 une quittance d\u2019achat du dossier d\u2019appel d\u2019offres\u2026<\/strong><\/p>\n P.T<\/strong>: C’est faux, puisque nous avons la liste des m\u00e9dias qui y avaient particip\u00e9. On va jusqu’\u00e0 faire l’amalgame, toujours dans le souci de tromper son monde que groupe sud media, media sud, LCF, radio sud etc. c’est la m\u00eame chose. Je ne suis pas un sp\u00e9cialiste de la question mais tous ces m\u00e9dias ne figurent pas sur la liste pour l’attribution des fr\u00e9quences en 2007. <\/p>\n Q : Comment justifier donc les documents que les responsables de LCF et City Fm brandissent ?<\/strong><\/p>\n P.T<\/strong> : Je ne vais pas douter de leur authenticit\u00e9. Mais nous \u00e0 la HAAC nous sommes formels, il n’y a aucun dossier. <\/p>\n Q : Nous avons appris de sources proches du dossier qu\u2019en 2015, les responsables du groupe Sud Medias ont d\u00e9pos\u00e9 un dossier qui serait au point et qu\u2019ils auraient pay\u00e9 les frais y aff\u00e9rents.<\/strong><\/p>\n P.T<\/strong> : Je peux vous dire qu’avant m\u00eame qu’une demande de dossier ne soit accept\u00e9e pour \u00e9tude, il y a le payement de \u00ab\u00a0cent mille francs pour frais de d\u00e9p\u00f4t de dossier de demande d’autorisation d’installation et d’exploitation de t\u00e9l\u00e9vision\u00a0\u00bb, frais pay\u00e9s le 22 mai 2015. Cela veut dire que les deux m\u00e9dias existaient ill\u00e9galement depuis 2007. Il n’y a aucun dossier relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de ces deux chaines. \u00c7a veut dire que c’est un nouveau processus qui doit d\u00e9marrer, ce que monsieur Abaki n’accepte pas. <\/p>\n Q : Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019institution que vous pr\u00e9sidez a \u00e9t\u00e9 un tout petit peu secou\u00e9e par cette d\u00e9cision. Un des membres a contest\u00e9 la d\u00e9cision et va plus loin en saisissant la Cour Supr\u00eame\u2026<\/strong><\/p>\n P.T<\/strong> : Les divergences au sein de la mandature sont normales et \u00e0 l’honneur de ceux qui ont fait confiance \u00e0 cette \u00e9quipe en tenant compte du pluralisme d’opinions. Mais apr\u00e8s les d\u00e9bats parfois houleux, une d\u00e9cision est prise et elle engage toute la mandature. G\u00e9n\u00e9ralement, en tant que pr\u00e9sident, je privil\u00e9gie le consensus. Dans le cas d’esp\u00e8ce, nous avons appliqu\u00e9 la proc\u00e9dure et les neuf membres ont particip\u00e9 aux d\u00e9bats et personne n’a boycott\u00e9 la d\u00e9cision finale. Les chantages, intimidations et menaces actuelles n’y peuvent rien, les membres ayant d\u00e9cid\u00e9 en accord avec leurs intimes convictions. L’affaire \u00e9tant pendante devant la Cour Supr\u00eame, nous ne pouvons pas nous \u00e9tendre l\u00e0-dessus. <\/p>\n Q : Et au sein de la HAAC, quelle est d\u00e9sormais l\u2019ambiance ? Est-elle d\u00e9sormais divis\u00e9e, l\u2019institution que vous pr\u00e9sidez ?<\/strong><\/p>\n P.T<\/strong> : Il n’y a pas de crise interne \u00e0 la HAAC; elle fonctionne normalement et je f\u00e9licite les coll\u00e8gues ainsi que le personnel pour la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, la sagesse et l’esprit d’\u00e9quipe dont ils font preuve. La seule d\u00e9ception, c’est de voir \u00a0\u00bb les secrets dehors\u00a0\u00bb. Mais nous faisons confiance \u00e0 la Cour Supr\u00eame et nous constituons plus que jamais une \u00e9quipe d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 remplir sa mission.<\/p>\n Quant aux condamnations, nous les comprenons, car il y a une campagne tr\u00e8s forte pour faire accepter le fait accompli, auquel cas, se serait trahir la mission de la HAAC. <\/p>\n Q : Justement, certains observateurs parlent du droit acquis et qu\u2019on devrait s\u2019employer \u00e0 l\u00e9galiser la situation ainsi cr\u00e9\u00e9e. Ne faut-il pas voir sous cet angle cet \u00e9pineux dossier ?<\/strong><\/p>\n P.T<\/strong> : Est-ce parce qu’une situation ill\u00e9gale aurait perdur\u00e9 pendant longtemps qu’elle devient l\u00e9gale ? Est-ce que c’est parce qu’on a serin\u00e9 un mensonge pendant longtemps qu’il deviendrait v\u00e9rit\u00e9 ? Nous disons non et soutenons qu’il faut mettre un terme \u00e0 cette situation et permettre qu’elle devienne normale et r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Je vous remercie.<\/p>\n Propos transcrits par le Service de Presse \/HAAC<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 6 f\u00e9vrier 2017, la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a pris une d\u00e9cision portant retrait des fr\u00e9quences \u00e0 LCF et \u00e0 City FM. 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